Vente avant décès de l’usufruitier : conditions juridiques et conséquences pour l’acheteur
Que se passe-t-il lorsqu’un bien immobilier détenu en démembrement est vendu avant le décès de l’usufruitier ? Cette question, loin d’être anecdotique, soulève de nombreuses interrogations juridiques. Entre l’accord nécessaire entre usufruitier et nu-propriétaire, les règles fiscales applicables, et les conséquences pour l’acheteur, l’opération est complexe et nécessite une attention toute particulière. Quels sont les … Lire la suite